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LÉGISLATION SUR LES DRONES EU/FR

Depuis le 1er janvier 2021, les mêmes lois pour le vol des drones s'appliquent à tous les pays européens. Ces réglementations sur les drones ont été conçues et élaborées par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). L'application de ces règles relève des autorités nationales de l'aviation civile, soit la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Alors que la législation nationale précédente était basée sur la distinction entre les particuliers et les utilisateurs de drones commerciaux, l'AESA ne prend en compte que le risque associé à un certain type de vol. En fonction du risque, il existe trois catégories :

Il est important de savoir que toute personne qui possède un drone de plus de 250 grammes ou un drone équipé d'une caméra doit s'enregistrer auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) conformément à la réglementation sur le vol des drones.

LES DEUX CATÉGORIES LES PLUS CONNUES

Drone Flight Shield

LÉGISLATION SUR LES DRONES

CATÉGORIE OUVERTE


QUOI?

  • Certificat UE pour drone
  • Vols à faible risquel
  • Particuliers et premiers utilisateurs de drones commerciaux
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Drone Flight Shield

LÉGISLATION SUR LES DRONES

CATÉGORIE SPÉCIFIQUE


QUOI?

  • STS / PDRA / SORA
  • Vols à haut risque
  • Organisations commerciales
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