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LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES DRONES

CATÉGORIES SPÉCIFIQUES

Si le profil de risque du vol sort du cadre de la catégorie Open, le vol relève de la catégorie spécifique. Pour voler dans cette catégorie, vous devez obtenir l'autorisation de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Il existe quatre façons d'obtenir l’accord :

  • Soumission de la déclaration selon un scénario standard européens (STS)

  • Obtenir un permis pour un certain type de vol en soumettant une évaluation des risques prédéfinis (PDRA)

  • Obtenir une autorisation pour un type de vol spécifique en soumettant une analyse des risques liés à une opération spécifique (SORA)

  • Obtention d'un certificat d'opérateur de UAS léger (LUC)

Ces quatre options s'appliquent aux opérateurs. Le pilote doit être titulaire d'un certificat théorique et pratique délivré par un institut de formation reconnu. Le contenu des deux cours dépend des connaissances requises selon l'une des quatre catégories.

 

 

LES SCÉNARIOS STANDARDS EUROPÉENS/NATIONAL (STS)

Travailler selon un STS est le moyen le plus simple d'effectuer des opérations dans la catégorie Spécifique. Dans un STS, les risques pour la sécurité et les mesures d'atténuation pour un certain type d'opération ont été identifiés. Il suffit à l'opérateur de disposer d'un manuel d'exploitation et de déclarer à l'autorité aéronautique nationale que les vols seront effectués conformément à un certain STS. Le pilote doit avoir la formation appropriée.

En raison du report de l'entrée en vigueur du règlement UE 2021/1166, il ne sera possible de voler selon deux scénarios standard qu'à partir du 3 décembre 2023 :

  • STS-01 - Vols VLOS au-dessus d'une surface contrôlée dans une zone peuplée
  • STS-02 - Vols BVLOS avec des observateurs de l'espace aérien au-dessus du niveau du sol contrôlé dans un environnement peu peuplé

En outre, la règlementation nationale identifie trois scénarios opérationnels (S-1 à S-3) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.

ÉVALUATION DES RISQUES PRÉDÉFINIS (PDRA)

Si, en tant qu'opérateur, vous souhaitez plus de possibilités que celles offertes par les scénarios standard, il existe la possibilité de travailler selon un PDRA. Un PDRA décrit les risques au sol et en vol pour un type d'opération défini. Un PDRA n'est donc pas un format entièrement développé ; l'exploitant doit décrire comment certains risques seront minimisés. Le PDRA élaboré doit ensuite être approuvé par l'autorité aéronautique nationale. Avec un manuel d'exploitation, la formation appropriée et le PDRA approuvé, on peut donc effectuer des vols dans le cadre d'un PDRA. Il y a actuellement quatre PDRA européens disponibles :

  • PDRA-S01
  • PDRA-S02
  • PDRA-G01
  • PDRA-G02

La lettre S est utilisée pour indiquer que le PDRA est dérivé d'un scénario standard. La lettre G est utilisée pour indiquer qu'il s'agit d'un PDRA générique. Les PDRA-S01 et PDRA-S02 sont pratiquement les mêmes que les STS-01 et STS-02. Pour les deux PDRA, les mêmes possibilités opérationnelles s'appliquent que pour STS-01 et STS-02, cependant, la certification C5/C6 du drone dans le cadre de PDRA-S01 et PDRA-S02 n'est pas obligatoire.

Outre les PDRA européennes, chaque État membre est autorisé à émettre des PDRA nationaux.

ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES (SORA)

La méthode SORA commence par une description du concept d'opérations, ou l’opération envisagée. Sur la base de ce que l'on appelle le ConOps, l'opérateur doit procéder à une évaluation complète des risques. Cette analyse comprend les risques initiaux pour le sol et l'air. Grâce à diverses mesures d'atténuation des risques, il est alors possible de réduire ces risques afin que le niveau d'assurance et d'intégrité spécifique (SAIL) de l'opération reste faible. En fonction du niveau SAIL, l'opérateur doit se conformer à un certain nombre d'objectifs de sécurité opérationnelle (OSO). Avant que le vol puisse être effectué, l'autorité aéronautique nationale doit approuver l'ensemble du SORA.

LIGHT UAS OPERATOR CERTIFICATE

Si une organisation dispose de l'autorité d'un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC), elle a été évaluée comme étant capable d'inspecter de manière indépendante les PDRA ou les SORA.

 

 

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