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LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES DRONES

CATÉGORIE OUVERTE

La catégorie ouverte est la catégorie dans laquelle sont effectués les vols qui se caractérisent par un faible profil de risque. La catégorie ouverte est ensuite divisée en trois sous-catégories en fonction du poids du drone que vous pilotez (0-25 kilogrammes) :

  • Sous-catégorie A1

  • Sous-catégorie A2

  • Sous-catégorie A3

Pour pouvoir voler dans ces trois catégories, le pilote doit obligatoirement être titulaire du certificat UE pour drone. Pour les sous-catégories A1 et A3, vous devez suivre une formation et passer une examen théorique (en ligne). Si vous voulez voler dans la sous-catégorie A2, vous devrez passer une partie théorique supplémentaire + un examen et également soumettre une auto-déclaration pour la pratique. Veuillez noter que l'obligation de formation ne s'applique qu'aux drones pesant plus de 250 grammes.

 

IMMATRICULATION

Pour voler avec des drones de plus de 250 grammes ou avec des drones équipés d'une caméra, le pilote doit être enregistré en tant qu'exploitant. Après l'immatriculation, vous recevrez un numéro unique qui doit être collé de manière visible sur votre drone.

MARQUAGE CE

Outre l'immatriculation, tous les drones devront à l'avenir porter le marquage CE. Sur la base de diverses spécifications du drone, telles que son poids, six classes différentes ont été créées, de C0 à C6. Ces classes sont divisées en trois sous-catégories. Cependant, à ce jour, aucun drone n'a reçu ce label CE. C'est pourquoi nous parlons encore de drones dits "legacy". Ces drones ont une répartition du poids différente de celle des futurs drones portant le label CE. Après le 1er janvier 2024, tous les anciens drones d'un poids supérieur à 250 grammes entreront dans la sous-catégorie A3.

SOUS-CATÉGORIE A1

Cette sous-catégorie comprend les drones portant le marquage CE C0 (jusqu'à 250 grammes) ou C1 (jusqu'à 900 grammes). Dans l'attente de ces marquages CE, il est permis de faire voler les drones actuels jusqu'à 500 grammes dans la sous-catégorie A1 jusqu'au 1er janvier 2024. Cette sous-catégorie est classée comme présentant un risque très faible, elle est donc autorisée à survoler les personnes (pas les foules).

SOUS-CATÉGORIE A2

Cette sous-catégorie est classée comme ayant le profil de risque le plus élevé. Les drones avec un marquage CE C2 (jusqu'à 4 kg) sont dans la sous-catégorie A2. Avec ce type de drone, vous devez respecter une distance minimale de 30 mètres avec les personnes, sauf si vous volez à une vitesse inférieure à 3 m/s, auquel cas la distance peut être réduite à 5 mètres. Cette sous-catégorie comprend également les drones actuels sans marquage CE de 500 grammes à 2 kilogrammes, mais au lieu de 30 mètres, vous devez respecter une distance de 50 mètres avec les personnes.

SUBCATEGORIE A3

La sous-catégorie A3 a la même note de risque que la sous-catégorie A1, à savoir un profil de risque faible. Dans cette sous-catégorie, vous devez toutefois respecter une distance minimale de 150 mètres par rapport aux bâtiments, aux industries et aux zones de loisirs. Dans cette sous-catégorie, vous pouvez piloter des drones portant le marquage CE C2 (jusqu'à 4 kilogrammes), C3/C4 (jusqu'à 25 kilogrammes). Les drones actuels sans marquage CE de 2 kg à 25 kg entrent également dans cette sous-catégorie.

LES RÈGLES LES PLUS IMPORTANTES DE LA CATÉGORIE OUVERTE

  • Ne volez jamais à plus de 120 mètres au-dessus du sol.
  • Respectez la vie privée des gens.
  • Assurez-vous que le drone est toujours dans le champ de vision du pilote.
  • Enregistrez-vous auprès du DGAC.
  • Tenez compte des zones d'exclusion aérienne.
  • Souscrivez une bonne assurance.
  • Faire voler un drone de plus de 250 grammes ? Assurez-vous que vous possédez au moins le certificat UE pour drone A1/A3.

FORMATION

Pour plus d'informations sur les cours de la catégorie ouverte, cliquez ci-dessous.

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